SeadsDernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Seads, éditée par BeTech, qui met en relation des Parrains et des Filleuls autour de missions et en assure la gestion opérationnelle.
2. Compte et rôles
L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte. Chaque utilisateur dispose d'un profil unique lui permettant d'agir en tant que Parrain, Filleul, ou les deux, via un mécanisme de switch de rôle. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Complétion du profil et KYC
Certaines actions peuvent être conditionnées à la complétion de votre profil et à la validation de documents administratifs (KYC). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
4. Missions et contractualisation
Les Parrains publient des missions ; les Filleuls y candidatent. Une fois la sélection réalisée, un contrat tripartite est généré et peut être signé électroniquement. Les échanges liés à une mission s'effectuent via la messagerie contextuelle de la plateforme.
5. Paiements, commissions et TVA
Les flux financiers sont gérés via Stripe Connect. Sauf disposition particulière, la répartition standard s'établit à 90 % pour le Filleul, 6 % pour le Parrain et 4 % pour Seads. Le déclenchement des paiements peut être subordonné à la validation des jours travaillés (CRA) par le Parrain. Les commissions, la TVA et les factures sont calculées et mises à disposition automatiquement.
6. Engagements des utilisateurs
- Utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU.
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Respecter les engagements contractuels pris dans le cadre des missions.
- Ne pas contourner les mécanismes de paiement et de facturation de la plateforme.
7. Score de fiabilité
Un score de fiabilité peut être calculé à partir de votre réactivité et de votre sérieux administratif. Il constitue un signal de confiance visible dans les interactions de la plateforme.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, son design et ses composants sont protégés. Aucune reproduction ou exploitation non autorisée n'est permise sans l'accord préalable de l'éditeur.
9. Responsabilité
Seads agit en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation et la gestion des missions. La bonne exécution des prestations relève des parties concernées. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les manquements imputables aux utilisateurs.
10. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte, dans le respect des droits des utilisateurs.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@seads.app.